mesure d'accueil
05/10/2023 00:00:00 -
Afin de soutenir les places existantes d’accueil familial thérapeutique (AFT) pour les enfants et a...... d’une place ayant été évalué à 50 000 euros comprenant notamment la rémunération de la famille d’accueil. Pour rappel, si le jeune concerné bénéficie d’une mesure de protection de l’enfance
23/11/2023 00:00:00 -
Multiplication des alertes associatives pour la journée des droits de l’enfant, le 20 novembre (ici...... automatisé de contrôle des antécédents judiciaires de leurs intervenants. Par ailleurs, pour outiller les équipes, dix délégués départementaux seront déployés à titre expérimental et une unité d’accueil
30/03/2022 00:30:00 -
Brest. Au service de l’autonomie des 20-30 ans présentant des troubles du spectre autistique et/ou d......, ateliers protégés ou le milieu ordinaire), mais aussi des logements de droit commun ou encore d’autres structures. L’agrément du dispositif porte actuellement sur 30 places d’hébergement, cinq d’accueil
01/12/2021 00:30:00 -
Maxéville (Meurthe-et-Moselle). Un fablab intégré, des robots intelligents, des dispositifs de réali...... historique à Maxéville, réunissant un institut médico-éducatif (IME), une maison d’accueil spécialisée (MAS), un établissement pour enfants polyhandicapés (EEP), un service d’éducation et de soins à domicile
28/06/2017 13:54:21 -
Il s’agit, pour chaque établissement et service, de mener une réflexion sur le contenu pertinent à d...... d’accueil peut ou doit faire renvoi : il s’agit d’éviter la redondance avec ceux-ci, notamment le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement.Les différents types d’éléments pouvant figurer
23/06/2015 11:00:09 -
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27/09/2018 09:30:54 -
Les équipes de prévention spécialisée et les mesures d’investigation préalables aux mesures d’assist......Les équipes de prévention spécialisée et les mesures d’investigation préalables aux mesures d’assistance éducative entrent dans la catégorie des établissements et services sociaux et médico-sociaux
07/12/2013 10:00:35 -
Situer les indicateurs médicosociaux économiques dans le cadre législatif; Maitriser les indicateur...
22/11/2014 10:00:09 -
Inscrire l’accompagnement de fin de vie à votre projet d’établissement; Articuler cette politique a...
07/12/2013 10:00:36 -
Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de dir...
27/02/2018 11:41:56 -
Principe de prise en compte des mesures nouvellesIl est impératif d’isoler les mesures nouvelles des......Principe de prise en compte des mesures nouvellesIl est impératif d’isoler les mesures nouvelles des moyens de reconduction puisque l’autorité de tarification ne pourra se prononcer sur ces mesures
20/09/2018 00:00:00 -
Faisant suite à la promulgation de la loi pour une immigration réussie, un droit d’asile effectif e...... applicables. Notamment ? Les règles en matière d’actions en recouvrement des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, ou encore l’autorisation de travail accordée de droit aux mineurs non
19/10/2016 00:00:00 -
Examiné depuis le 18 octobre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 m...... sera généralisé. Inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, la disposition bénéficiera à 1,3 million de ménages et doit créer 30 000 emplois pour le secteur, prévoit le gouvernement. Une mesure
29/09/2016 00:00:00 -
Le dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat a été présenté le 28 septembre. Le minist...... pour les demandeurs d’asile et 5 000 lits en centres d'accueil et d'orientation (CAO) seront créés. Enfin, à l'occasion de la publication le 23 septembre d'un bilan du plan triennal de réduction des nuitées hotelières
18/12/2013 00:00:00 -
Une réforme de l'asile est annoncée pour 2014. Mais la concertation lancée par le gouvernement avec ...... d'évolution à privilégier. Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) seront-ils les pivots du dispositif rénové ? L’Europe n’attendra pas. Le nouveau régime d'asile européen adopté [1], la France
14/10/2016 12:00:00 -
Un décret définit les procédures mises en œuvre pour la prescription de mises en situation professio....... Ce dispositif, également dénommé "MISPE", ne sera toutefois pleinement opérationnel qu'après publication d'un arrêté fixant le modèle de convention conclue entre le bénéficiaire de la MISPE et l'Esat d'accueil
28/11/2013 00:00:00 -
Note DGFIP du 21 novembre 2013 : précise notamment les conditions d’exonération de TVA dont bénéfic...... Note DGFIP du 21 novembre 2013 : précise notamment les conditions d’exonération de TVA dont bénéficient les lieux de vie et d'accueil depuis le 1er janvier 2013. La mesure s’applique
23/09/2015 06:00:00 -
La loi relative à la réforme de l’asile de juillet dernier vient de trouver sa traduction réglementa......La loi relative à la réforme de l’asile de juillet dernier vient de trouver sa traduction réglementaire dans un décret paru au Journal Officiel du 22 septembre. Les nouvelles conditions d’accueil
07/03/2024 00:00:00 -
Au 1er janvier 2025, les structures médico-sociales devront avoir intégré dans leur projet d'établi...... Au 1er janvier 2025, les structures médico-sociales devront avoir intégré dans leur projet d'établissement un "Plan bleu" détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d'événement entraînant
04/11/2014 23:00:00 -
Fontenay-lès-Briis (Essonne). Géré par l’association l’Essor, le foyer d’accueil médicalisé (FAM) de......Fontenay-lès-Briis (Essonne). Géré par l’association l’Essor, le foyer d’accueil médicalisé (FAM) de Fontenay-lès-Briis est l’un des rares en France à accompagner des personnes souffrant d’épilepsie